Nouvelles règles de mouillage

Réglementation de la pêche en bateau

 (Décret du 26 décembre 2014)
La pêche en mer, de jour comme de nuit, se pratique à partir d'un bateau ayant un titre de navigation et avec le matériel autorisé par la réglementation.
Ce matériel comprend au maximum :
1) Des lignes gréées de telle sorte que l'ensemble en action de pêche soit équipé d'un maximum de 12 hameçons et un maximum de 5 hameçons par canne (un leurre équivalent à un hameçon).
2) Deux palangres munies d'un maximum de 30 hameçons.
3) Deux casiers, quel que soit le type de pêche (casiers à bouquets-mailles de 8 x 8mm, casiers à crustacés-mailles de 40 x 40mm, casiers à seiches, etc).
4) Une foène.
5) Une épuisette ou salabre.
6) Un filet maillant calé (filet droit) ou un filet trémail d'une longueur maximum de 50m et d'une hauteur maximum de 2m. Mailles de 35x35mm mini pour le trémail, libres pour le filet droit. L'usage du filet est interdit dans les estuaires et les rivières. Les engins « dormants » (filet, palangres ou casiers) doivent être signalés par des bouées ou flottes portant, d'une manière indélébile, le n° d'immatriculation du bateau.
L Il est interdit de détenir et d'utiliser tous vire casiers, vire filet, treuil ou potence mécanisés. Seuls trois engins du type vire ligne d'une puissance maximale de 800 watts (par engin) sont autorisés.

Tableau récapitulatif de l’équipement de sécurité des navires de plaisance

• B : Basique, jusqu'à 2 milles d'un abri.
• C : Côtier, de 2 milles à 6 milles d'un abri.
• SH : Semi-hauturier, de 6 milles à 60 milles d'un abri.
• H : Hauturier, à partir de 60 milles d'un abri.

-> o Non obligatoires, mais fortement recommandés
Toutes ces mesures sont applicables au 1 mai 2015